Lorsqu’on parle d’un enquêteur, nous pensons généralement à un policier, mais rarement à une ressource d’une entreprise privée. Pourtant, nombreux sont ceux qui effectuent ce métier en dehors des corps de police, que ce soit par exemple pour une compagnie d’assurances ou pour une firme dans le domaine de la sécurité privée.

Dans quelles circonstances est-il préférable de se tourner vers cette dernière? Martin Côté, Vice-président et associé Conflits, Enquêtes et Vérifications d’antécédents chez Gardium, nous l’explique.

À qui s’adressent les services d’enquêtes d’une entreprise privée?

Généralement, ces services ciblent les entreprises et le secteur industriel. Les mandats d’enquête visent, entre autres, les politiques de gestion ainsi que les règlements et non-conformité reliés à une entreprise. Toutefois, il n’est pas exclu d’enquêter sur des actes criminels.

Les services d’enquêtes sont aussi offerts aux particuliers, bien qu’ils soient plus rares. Il pourrait s’agir d’une situation reliée à un logement qui opposerait locataires et propriétaires.

Pourquoi faire appel à une entreprise privée plutôt qu’à un service de police?

En aucun cas une enquête privée ne peut remplacer une enquête policière. Il faut donc faire un choix.

Si les services de police sont saisis pour effectuer une enquête, les résultats seront soumis au directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) si la situation l’exige. Une plainte au criminel pourrait donc être retenue et déposée.

Lorsqu’on fait appel à une entreprise privée, le choix de porter plainte ou de ne pas le faire revient au client. Il n’y aucune obligation de judiciarisation. Le client peut appliquer ses propres mesures disciplinaires, par exemple, si le résultat d’une enquête incrimine l’un de ses employés.

Une fois la preuve découverte, l’enquêteur communique avec le client pour lui fournir le résultat de l’enquête. Le client sera l’unique porteur des mesures à prendre contre l’employé.

Dans certains cas, une plainte officielle au service de police sera fortement recommandée. Par exemple, si l’enquêteur découvre qu’un crime odieux, d’intégrité physique et/ou à caractère sexuel a été commis, il se retrouve face à une situation où il a une obligation de divulgation. Le client sera alors guidé à prendre la meilleure décision, soit celle de dénoncer l’acte criminel.

Quels sont les motifs requis pour entamer une enquête?

Peu importe le type d’enquête retenu, les motifs doivent être plus que de simples soupçons ou des allégations farfelues. La preuve doit être admissible à être présenté devant tout type de tribunal.

Prenons l’exemple d’un client qui désire enquêter sur la situation médicale de l’un de ses employés en arrêt de maladie. Le simple fait que ce dernier ait été vu dans un lieu public sans béquilles n’est pas suffisant pour juger qu’il n’est plus blessé et qu’il devrait être apte à retourner au travail.

Dans tous les cas, l’enquêteur accueillera les motifs d’un client potentiel tout en se réservant le droit d’accepter ou non la demande d’enquête. Si la plainte ne cadre pas dans les paramètres, l’enquête n’ira pas de l’avant et le client sera conseillé sur les options qu’il peut envisager. Rien n’empêche que le dossier soit finalement accepté si de meilleurs motifs sont présentés ultérieurement.

Quels sont les différents types d’enquêtes?

Plusieurs types d’enquêtes sont possibles: vols, fraude, vols d’identité, ententes de non-concurrence, etc. Il est même possible de rependre certaines portions d’une enquête policière déjà complétée si aucune plainte n’a été déposée ou que l’enquête est close.

Contrairement à une enquête policière, aucune arrestation n’est possible au privé. Plutôt que des interrogatoires, on optera pour des interviews où la participation des répondants sera libre et volontaire. Le tout sera fait avec la collaboration de l’employeur. Dans le cas où une enquête policière est en cours, l’enquêteur privé doit prendre un pas de recul afin de ne pas entraver le travail des policiers.

Quels sont les étapes qui précèdent le lancement d’une enquête?

Le processus est sensiblement toujours le même, quel que soit le type d’enquête. Il est comparable à une consultation avec un médecin.

1. La cueillette d’informations

L’enquêteur pose une série de questions, sans jugement, qui lui permettra d’en savoir davantage sur la nature du problème.

Il peut demander des vidéos de caméra de surveillance, des échanges par courriels ou tout autre type de preuve additionnel.

2. L’analyse

Une fois les informations obtenues, l’enquêteur tentera de comprendre la situation, de faire des liens entre les différents éléments et de s’assurer qu’il a en mains toute l’information nécessaire.

Il pourra à ce moment privilégier différentes pistes.

3. La validation

L’enquêteur cherchera à confirmer son hypothèse, par exemple, en accumulant davantage de preuves ou en posant de nouvelles questions au client.

4. Le diagnostic

Si le problème est plutôt bénin, l’enquêteur suggéra des changements reliés aux habitudes de l’entreprise, telle qu’une révision des procédures internes.

S’il est plus sérieux, c’est là que des méthodes additionnelles pour récolter des preuves seront mises en place, telles que des interviews, de la surveillance en personne ou de la vidéosurveillance.

5. Le rapport d’enquête

Ce document détaille l’ensemble du processus, rassemble tous les éléments de preuve et contient le résultat de l’enquête.

L’enquêteur peut en profiter aussi pour y aller de ses recommandations au client.

Comment Gardium a-t-elle su développer cette expertise et qu’est-ce qui la démarque des autres entreprises privées?

Ce n’est pas un prérequis, mais la majorité des enquêteurs qui travaillent chez Gardium sont d’anciens policiers, expérimentés en matière d’enquêtes. Ils ont un bon flair et sont sensibles tant au niveau juridique qu’au niveau humain du processus. Ils suivent les tendances jurisprudentielles et demeurent au fait des lois et règlements qui les régissent. D’excellents enquêteurs ne provenant pas du milieu policier font aussi partie de l’équipe et sont tout aussi performants et rigoureux.

Gardium se démarque par son intégrité et son honnêteté. Si une enquête demandée par un client ne répond pas aux critères, ses enquêteurs n’hésitent pas à lui indiquer qu’il fait fausse route et à le guider vers de meilleures pratiques.

Chaque enquête sera adaptée aux besoins du client. Les enquêteurs de Gardium sont créatifs et proposent toujours une solution adaptée et à grandeur réelle.

«Des missions à la James Bond, ça n’existent que dans les films, explique Martin Côté. Nous proposons aux clients des enquêtes réalisables et à durée raisonnable.»

Pour en savoir plus sur l’expertise de Gardium, visitez notre page Enquêtes et vérification d’antécédents ou contactez-nous!